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Mardi 10 avril 2012 2 10 /04 /Avr /2012 10:34

Article de L'Ardennais,L'Union

Publié le jeudi 05 avril 2012

Thomé-Génot : un dernier acte « frustrant »

 

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La justice a tranché : il n'y a pas eu faute lourde. Ici, Me Médeau et les métallos encore sous le coup de la liquidation en 2006.

 

La justice a tranché : il n'y a pas eu faute lourde. Ici, Me Médeau et les métallos encore sous le coup de la liquidation en 2006.


NOUZONVILLE (Ardennes). Quatre petites pages d'attendus et un rejet pour conclure : l'ultime avatar judiciaire de l'affaire Thomé-Génot laisse un goût... d'inachevé.

 

«C'EST assez frustrant. Et étonnant. Au-delà de la décision, sur la forme, j'aurais souhaité un vrai argumentaire juridique. Quant au fond, je retiens que la cour a tenu compte de certains éléments, mais a curieusement confirmé le jugement de première instance. »
Xavier Médeau, avocat des anciens salariés de Thomé-Génot (Nouzonville) qui avaient assigné l'Agent du trésor, c'est-à-dire l'Etat, pour faute du tribunal de commerce de Charleville lorsqu'il accorda la reprise de l'entreprise de sous-traitance automobile au fantomatique groupe américain Catalina en 2004, ne cachait pas son amertume hier, à la lecture des attendus plus que brefs (*) justifiant la décision de la chambre civile de la Cour d'appel de Reims de confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Charleville qui n'avait pas discerné de faute lourde imputable à la juridiction commerciale.
Dans ce que l'on peut considérer comme le dernier avatar judiciaire de ce dossier hors normes, l'avocat défendait d'une part les intérêts des salariés licenciés n'ayant pas bénéficié des primes liées à l'adhésion au Contrat de transition professionnelle, mais il souhaitait aussi, voire surtout, via cette procédure considérée comme une première, dénoncer une sorte de désinvolture qui avait conduit au désastre que l'on sait : la liquidation judiciaire de Thomé-Génot en 2006, deux ans après l'arrivée de Catalina, avec 300 salariés « jetés à la rue », et sur le plan pénal, la condamnation du PDG américain et de sa collaboratrice à cinq ans de prison ferme pour abus de biens sociaux, les actifs de l'unité ardennaise ayant été sciemment et consciencieusement siphonnés en direction des USA… Peine non pas symbolique, mais en tout cas toujours pas exécutée, les deux dirigeants demeurant tranquillement en Californie à l'abri des foudres de la justice hexagonale…
La Cour d'appel dans ses attendus estime que si, le jour de l'audience du tribunal de commerce, l'offre de reprise de Catalaina n'était peut-être pas conforme au dossier qui avait été soumis par écrit (manquait notamment, pardonnez le détail, l'appui du fonds de pension Lightyear, soit la garantie de quelques millions…), « rien ne laissait supposer à l'époque que le financement ultérieur ne serait pas obtenu ».
Du coup, pour les magistrats, « l'offre initiale a pu être modifiée, mais les appelants (en l'espèce, les salariés, NDLR) ne rapportent pas la preuve que la décision (du tribunal de commerce) ait pu être inspirée par d'autres considérations que les intérêts de l'entreprise et la sauvegarde des emplois ».
Inutile de dire que certains syndicalistes ont été abasourdis : pas d'élément comptable (sur la société qui candidatait à la reprise), disparition de la garantie financière, mais heureusement, mais ouf, les juges du tribunal de commerce n'avaient d'autre souci que la pérennité de Thomé-Génot.
« La bonne foi des juges n'a jamais été mise en cause. Mais seulement leur compétence », concluait avec sévérité un des anciens métallos, hier.
Le dernier paragraphe de l'arrêt de la cour a tout autant surpris, voire navré : « Les appelants ne démontrent pas l'existence d'un lien de causalité entre le choix de l'offre de la société Catalina ayant en 2004 permis d'éviter la liquidation judiciaire immédiate de l'entreprise Thomé-Génot et le préjudice dont ils demandent réparation… » Bref, pas de causalité entre la reprise en 2004 et la liquidation en 2006 !
Et donc la cour de dire qu'il n'y a pas eu de faute lourde constituée par « une quelconque déficience caractérisée […] traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ».
Accueillis il est vrai comme des héros à Nouzonville à l'automne 2004 par une partie des salariés, les élus, les autorités - mais qui savait alors qu'à l'audience, ils étaient venus les mains dans les poches ? -, les cow-boys de Catalina peuvent rigoler dans leur Far West doré.
Et ceux qui espéraient, qu'il y ait ou non-reconnaissance d'une faute lourde, ce qui semblait difficile à croire, que cette procédure permette de mettre en lumière certains manquements ou à tout le moins provoque un débat juridique amenant à réfléchir à un mode de fonctionnement différent des juridictions commerciales en sont pour leurs frais.

Philippe MELLET
(*) A titre de comparaison, le récent arrêt de la cour d'appel sur les manifestants du 28 octobre 2010 était long de… 40 pages.

Par Thierry DEMART CGT 08 THOME GENOT
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Mardi 10 avril 2012 2 10 /04 /Avr /2012 10:23

Article: L'Ardennais, L'Union

Publié le jeudi 23 février 2012

Thomé-Génot / La légèreté, une faute lourde ?

 

Me Médeau (ici en 2006 dans la cour de l'usine au lendemain de la liquidation) persiste et signe. Il estime qu'il y a eu faute lourde du tribunal de commerce en 2004.

Me Médeau (ici en 2006 dans la cour de l'usine au lendemain de la liquidation) persiste et signe. Il estime qu'il y a eu faute lourde du tribunal de commerce en 2004.

Photo d'archives


NOUZONVILLE (Ardennes) On saura le 3 avril si le tribunal de commerce de Charleville a commis une faute en confiant Thomé-Génot à des Américains qui allaient conduire l'usine à sa perte.

INITIATIVE juridique considérée comme une première, au nom des anciens salariés écartés des dispositifs et indemnités mis en œuvre lors de la liquidation de la société, à l'automne 2006, l'avocat carolo Xavier Médeau avait attaqué l'Etat, en la personne de l'Agent judiciaire du Trésor, pour faute lourde du tribunal de commerce de Charleville quand celui-ci accorda la reprise des Ateliers Thomé-Génot au groupe américain Catalina en 2004.


En première instance, en novembre 2011 (les débats avaient eu lieu en 2010), le tribunal de grande instance de Charleville avait débouté les salariés.
Mardi, la chambre civile de la cour d'appel de Reims examinait une nouvelle fois ce dossier, considéré comme le dernier avatar judiciaire d'une chronique exceptionnellement fournie, puisque l'affaire Thomé-Génot a déjà donné lieu à des procédures prud'homales et surtout pénales, le PDG américain et son adjointe ayant été condamnés pour abus de biens sociaux à cinq années de prison en correctionnelle (par défaut, les prévenus continuant à couler des jours tranquilles en Californie).
Pour mémoire, alors en redressement, Thomé-Génot, sous-traitant automobile basé à Nouzonville, spécialisé dans la fabrication de pôles d'alternateurs, employait en 2004 plus de 300 salariés.
Alors que d'autres candidats étaient sur les rangs, le tribunal avait accordé sa préférence au groupe US Catalina au motif que celui-ci préservait les emplois (et promettait même d'en créer d'autres). L'illusion ne dura guère. Deux ans plus tard, les dirigeants prenaient la poudre d'escampette et regagnaient le pays de l'oncle Sam, et la colère des salariés embrasait le département plusieurs semaines durant…


Des affairistes sans scrupule
Mardi, devant les magistrats de seconde instance, Me Médeau a rappelé que la décision prise en 2004 souffrait selon lui de plusieurs manquements. Et, c'est l'intérêt de l'appel, a pu dans ses conclusions répondre aux objections de la partie adverse ainsi qu'aux attendus objectés par le tribunal de Charleville (lire par ailleurs)…
« Il est foncièrement évident qu'il n'est pas question de prétendre à la responsabilité du tribunal de commerce de ne pas avoir prévu la liquidation judiciaire. Il est uniquement demandé de constater que cette juridiction au moment où elle a homologué le plan de reprise Catalina, a failli à ses obligations les plus élémentaires. Toute offre doit comporter (selon le code et la jurisprudence) les prévisions d'activité et de financement ; le prix de cession et de ses modalités de règlement ; la qualité des apporteurs de capitaux et le cas échéant leurs garants ; la date de réalisation de la cession ; le niveau et les perspectives d'emploi justifiés par l'activité considérée ; les garanties souscrites en vue d'assurer l'exécution de l'offre ; les prévisions de cession d'actifs au cours des deux années suivant la cession. »
Et Me Médeau de noter : « En outre, l'auteur de l'offre joint, lorsqu'il est tenu de les établir, ses comptes annuels relatifs aux trois derniers exercices et ses comptes prévisionnels. Le juge ne peut retenir une offre ni expresse, ni précise, ni formalisée, ni conforme aux prescriptions de la loi. Or, en l'espèce le dossier de reprise ne contenait aucun élément comptable relatif à la société Catalina. De plus, il n'existait conformément au texte précité aucunes « garanties souscrites en vue d'assurer l'exécution de l'offre ». Mieux, le jour même de l'audience, les dirigeants de Catalina ont indiqué au tribunal que le Fonds Lightyear n'apportait plus son financement de 3 millions de dollars ! » Pour les salariés et leur conseil, ce jour-là, « le jugement d'homologation avalisa en toute connaissance de cause, un plan de reprise de la société Thomé-Génot par une coquille vide ! Au final Catalina se voyait attribuer 75 % des actions pour la modique somme de 1 € en parfaite contradiction avec l'offre initiale. »


Loin du langage juridique habituel, Me Médeau fulmine : « Le tribunal savait donc pertinemment qu'il livrait les yeux fermés plus de 320 salariés à la cupidité d'affairistes sans scrupule. Dès lors deux fautes grossières et caractérisées sont à relever à l'encontre du tribunal de commerce de Charleville. Le fait de ne pas avoir respecté sciemment les dispositions légales en statuant sans le moindre élément comptable du repreneur. En homologuant, non moins sciemment, un plan de redressement par cession non conforme à l'offre déposée et qui ne contenait plus aucun financement. Elles constituent chacune une faute lourde sur le fondement de l'article 11 de la loi du 5 juillet 1972. »
Délibéré attendu pour le 3 avril.
 

Par Thierry DEMART CGT 08 THOME GENOT
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Vendredi 9 septembre 2011 5 09 /09 /Sep /2011 17:32

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Le 2 septembre 2011 restera dans la mémoire des anciens Thomé-Genot  comme un jour de deuil. Ce jour, Charly, notre Charly nous a quittés, emporté par l’amiante. Il aura été l’un des moteurs de notre combat mais aussi celui de bien d’autres. C’est une grande perte pour nous mais encore plus pour tous, car Charly aura toujours su, avec humilité, discrétion et ténacité, insuffler l’idée que l’on pouvait se battre sans mettre en avant sa personne, son égo.

 

Ce scandale de santé publique et industrielle qu’est l’amiante, nous aura encore couté l’un des nôtres, cette fois l’un des meilleurs. Il nous manque déjà énormément, terriblement. Nous pensons à sa famille qui le partageait avec nous durant toutes ces années. Nous serons à leurs côtés dans cette épreuve douloureuse. Nous remercions sa femme et ses enfants pour tout ce que Charly

nous a donné.

Il faudra une nouvelle génération de Charly pour continuer à mener les luttes indispensables dans cette société injuste.

 

Pour les anciens Thomé-Genot,

Le président de l'association Thomé Génot,

Yannick

 

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Par Thierry DEMART CGT 08 THOME GENOT
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Jeudi 28 avril 2011 4 28 /04 /Avr /2011 23:16

Casse sociale

« Il évite d’aller au-devant des salariés qui sont dans la merde. »

David Eltrudis, Délégué syndical CGT 
de la Fonte ardennaise

Nous ne sommes pas chauds pour recevoir Nicolas Sarkozy aujourd’hui. Les salariés n’ont pas oublié le « travailler plus, pour gagner plus », alors qu’ils bossent pour survivre ! 
Il a demandé à rencontrer les organisations syndicales, nous allons lui faire part de nos revendications, notamment sur la pénibilité. Nous n’avons pas bien encaissé 
de travailler jusqu’à soixante-deux ans. Lors de sa visite, seuls trois apprentis seront présents dans l’atelier d’usinage, là où les pièces sont prêtes pour l’assemblage. 
Il ne passera même pas dans le cœur de la fonderie ! 
On a arrêté une partie de l’activité pour ne pas faire 
de bruit. Des bus ont été affrêtés pour que les salariés 
des différents sites puissent venir et leurs heures 
non travaillées seront payées. Ça représente à peu près une cinquantaine d’euros. Mais, malgré cela, beaucoup m’ont dit qu’ils préféraient bosser plutôt que de voir 
« un menteur ». Il va dans une des seules entreprises 
qui tourne dans les Ardennes. Il évite d’aller au-devant 
des salariés qui sont dans la merde aux alentours.

 « Dans la vallée,  les fraudes des patrons voyous continuent. »

Me Xavier Médeau, Avocat des «Thomé-Génot».

Depuis que Nicolas Sarkozy est venu fin 2006 pérorer sur les patrons voyous, 
ça ne s’est pas amélioré ! Il y a eu Thomé-Génot… Et voilà ses suites ! Chez Ardennes Forges, qui avait repris une partie de l’activité avant de disparaître en 2008, l’ex-dirigeant 
est mis en examen pour détournement des fonds 
du contrat de transition professionnelle (CTP) et, chez Lenoir-et-Mernier, le patron a touché 300 000 euros d’aides publiques pour la reprise d’une petite extension de Thomé-Génot à Gespunsart, avant de mettre la clé sous la porte avec l’argent ! J’ai l’impression de rabâcher. Les politiques ont une responsabilité écrasante dans ces affaires : ils sont censés atténuer les effets des licenciements économiques, mais au bout du compte, soit ça permet de masquer 
les chiffres du chômage, soit les dispositifs sont détournés… Sarkozy passe son temps à expliquer qu’un chômeur 
qui refuserait deux offres d’emploi est un fraudeur, 
alors qu’il continue de tolérer les fraudes des patrons voyous…

Par Thierry DEMART CGT 08 THOME GENOT
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